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VIDEOSURVEILLLANCE

La vidéosurveillance fait partie des dispositifs de prévention et de dissuasions.
Elle permettent d'assurer ou d'optimiser la sécurité des personnes et des biens. Que vous soyez une entreprise ou un particuliers, nous disposons une gamme de matériel très variée s'adaptant aux besoins de chacun.
De tailles normales au micro-caméra en passant par les visions nocturnes, la surveillance des locaux sensibles ou des annexes éloignées de l'habitation est devenue une possibilité technique abordable.
Des consoles commutateurs permetteurs une surveillance accrue avec une vision multi-zones alternée. L'enregistrement des images et données numériques sont possibles mais régi par des lois.
En effet, les personnes morales ou physiques qui mettent en oeuvre ces dispositifs doivent toutefois observer certaines règles qui visent à protéger la vie privée d'autrui.
Les formalités à accomplir découlent essentiellement de la "loi Pasqua" du 21 Janvier 1995 et de la Loi Informatique et Libertéss du 6 Janvier 1978.


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REGLEMENTATION SUR LA VIDEO SURVEILLANCE DANS LES LOCAUX COMMERCIAUX EN FRANCE

LOCAUX PUBLICS et PROFESSIONNELS.
VIDEO-SURVEILLANCE : le RESPECT DE LA VIE PRIVEE
.
Obligation est faite à certains commerces :
- magasins d'une surface de plus de 3000 m²,
- bijouteries ayant plus de 106 700 €h.t de marchandises en stock,
de s'équiper d'un système de vidéosurveillance.
Toutefois, l'installation d'un tel dispositif (surveillance vidéo) dans les autres magasins est conditionnée à l'obtention d'une autorisation préalable du Préfet, après avis d'une commission départementale.
Un dossier complet administratif et technique du système de surveillance vidéo doit être constitué et déposé à la préfecture du lieu d'implantation des caméras.
L'installation d'un système de vidéosurveillance ne doit pas porter atteinte à la vie privée d'autrui.
Les clients et usagers doivent être clairement avertis de la présence de caméras et/ou d'un dispositif d'enregistrement. (système de surveillance vidéo). Les durée de conservations des enregistrements est réglementée.
De la même façon, l'installation des caméras à domicile, à titre privé ou dans des locaux professionnels impose une information de toute personne ayant avec vous un lien de subordination non familial..

Contacter : Direction des libertés publiques, bureau de la réglementation générale, en préfecture. Vidéosurveillance réglementation

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